LCO

La Charrette Orchestrale

Association La Charrette Orchestrale

Association de loi 1901

Logo

Statuts mis à jour le 07/12/2023

File:cho_status_maj07122023.pdf

Objet social tel que défini dans les statuts

Créée le 08 octobre 2016, l'association a pour objet de développer la créativité et de créer des liens transculturels et transgénérationnels, par toute forme de représentation de spectacle vivant, de fabrication d'objets et d'outils, d'œuvres écrites ou audiovisuelles, en prenant en charge la création, la production, la diffusion et l'édition, pour tout public, sur tout support et tout dispositif scénique, ainsi que la transmission des savoirs artistiques et techniques.

Activité principale

Spectacle vivant

Licence

Licence de spectacle de catégorie 2 : Producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées ayant la responsabilité d'un spectacle vivant et étant l'employeur du plateau artistique

Numero RNA

W751235773

Identifiant SIREN

827 813 676

Identifiant SIRET

Établissement fermé depuis le 07/12/2023

827 813 676 00018

depuis le 07/12/2023

827 813 676 00026

Activité Principale Exercée (APE)

90.01Z - Arts du spectacle vivant

sites internet

Communication

www.cinema-theatre.org

Outil de création

www.cinema-theatre.net

Projet artistique de spectacle vivant

Création d’œuvres théâtrales, de films et de livres illustrés principalement sur le thème de la mémoire collective, dans un cadre de diffusion professionnel, incluant la médiation des publics (témoignages, participation des jeunes, adultes et personnes âgées). Valorisation de la mémoire collective.

Bilans d'activité

Dernières créations

2025

• Conférences sur la création cinématographique et la médiation sur la mémoire (Maison Lesage, Moret-Sur-Loing)

Journées europpéenne du patrimoine 20 et 21 septembre 2025

• Les passeurs de mémoire 1 - l'occupation à Moret

Reconstitution historique, film d'animation. Premier film d'une série de films d'animation documentaires sur la mémoire collective. Première diffusion lors de la Commémoration du 8 mai 2025 (Maison Lesage, Moret-Sur-Loing), expositions en médiathèques (Veneux, Ecuelles).

Les passeurs de mémoire 1 - l'occupation à Moret

• Les passeurs de mémoire 1 - l'occupation à Moret la bande dessinée

Adaptation du film en bande dessinée.

Les passeurs de mémoire 1 - l'occupation à Moret : la bande dessinée

• Déclouer le bec

Création et micro-édition de revues littéraires , participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé).

Déclouer le bec

2024

• Lettre(s) à Paul Pastur

Création théâtrale sur l'histoire de la politique culturelle en Belgique

Présentation Lettre(s) à Paul Pastur captation Lettre(s) à Paul Pastur

• Dernier Carré

Création et micro-édition de revues littéraires, participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé).

Édition de Dernier Carré

2023

• E=C02 - L'ours polaire

Film d'animation sur le réchauffement climatique. Premier film d'une série de films d'animation sur l’énergie abordant les paradoxes de la physique par l'absurde.

E=C02 - L'ours polaire

• Tentatives de fugue

Création musicale poétique sur un répertoire de fugues baroques et contemporaines.

Tentatives de fugue

• Les ruines circulaires

Création épique de cinéma-théâtre, sur l'imaginaire collectif et le rêve

Les ruines circulaires

• Comment osez-vous ?

Pièce de théâtre mêlant marionnettes, films d'animation, comédiens, créations musicales originales, sur le thème du climat. (Centre de la Marionnette, Tournai, Melting Pot, Bruxelles, Festival Estival, Mons, Belgique)

présentation Comment osez-vous ? wiki Comment osez-vous ?

• Nazrati

Création sur la mémoire des traces cinématographiques, autour des archives du studio de cinéma Libanais Studio Baalbek (Centre Culturel Français du Liban, Beyrouth)

Nazrati / Institut Français du Liban

2021

• L'épopée des rêves contradictoires

Création épique de cinéma-théâtre, sur l'imaginaire collectif et le rêve. Avec la participation du Centre Régional Psychiatrique des Marronniers. Festival des rencontres inattendues, Tournai, Belgique

captation de L'épopée des rêves contradictoires

• La Machine des Rêves Contradictoires

Dispositif complet de cinéma en temps réel pour le spectacle vivant

https://bitbucket.org/dreamingspace/workspace/repositories/

2020

• Projections lumineuses

Film sur l'histoire de la politique culturelle en Belgique

Projections lumineuses

• Tentatives de fugues

Création musicale poétique sur un répertoire de fugues baroques et contemporaines. Avec la participation de Uma N'Rao, chanteuse indienne carnatique. (Festival des rencontres inattendues, Tournai, Belgique)

La Cathédrale musicale

2019

• Le cosmos insoumis

Spectacle musical - polyrythmies mandingues,saxophones, guitares. Avec la participation de l'ESAT de Sen et de l'IME de Surville, Sens.

• Conférence gesticulée Art et Réparation

Schaerbeek, Belgique

• L'épopée des rêves contradictoires

Création épique de cinéma-théâtre, sur l'imaginaire collectif et le rêve. La Fabrique de Théâtre (La Bouverie),La Maison Folie (Mons), Belgique

• Au commencement du monde

Création film et livre (voix, dessin et table lumineuse) au centre de demandeurs d'asile Fedasil (Morlanwelz, Belgique). Édition d'un livre objet et d'un film sur la diversité des imaginaires et la création du monde.

Au commencement du monde

2018

• Les rêves contradictoires

Création épique de cinéma-théâtre, sur l'imaginaire collectif et le rêve. Avec la participation des usages du réseau 107 de psychiatrie ambulatoire. Centre culturel de Colfontaine (Colfontaine), Belgique Les rêves contradictoires

• L'automate vivant

Spectacle musical, poèmes chantées sur des fugues de Bach, Crèche des P'tits Loups, Moret-Sur-Loing

• Le cosmos insoumis

Spectacle musical - polyrythmies mandingues,saxophones, guitares. Avec la participation de l'ESAT de Sens et de l'IME Marie-Louise de Surville (Sens).

• Poèmes pauvres

Ce projet d'échange intergénérationnel met en scène des poèmes du XIXe siècle sur la noblesse de la pauvreté et Van Gogh au Borinage, grâce à un dispositif scénique de cinéma improvisé en surimpression, permettant le dédoublement des personnages. Salle Culturelle (Pâturages, Belgique)

2017

• Poèmes pauvres

Ce projet d'échange intergénérationnel met en scène des poèmes du XIXe siècle sur la noblesse de la pauvreté et Van Gogh au Borinage, grâce à un dispositif scénique de cinéma improvisé en surimpression, permettant le dédoublement des personnages. Maison Van Gogh (Pâturages, Belgique)

• Recueil de Poèmes Pauvres I et II

Recueil de poèmes illustrés, sur la noblesse de la pauvreté (microédition)

2016

• Crépuscule

Un spectacle musical et poétique sur la lumière crépusculaire de la préhistoire à l'époque moderne. La Fabrique de Théatre (La Bouverie), Centre culturel de Peruwelz (Peruwelz), Belgique

bande annonce Crépuscule

Ateliers et cours

Atelier de la Cloche

L'atelier de la cloche

Cours de musique

guitare, basse, chant, composition, harmonie, pratique du solfège indien, enregistrement

Cours de musique

Cours de dessin

crayon, encre, dessin d'observation, décors, personnages

Cours de cinéma

dramaturgie, écriture, story-board, création d'un univers, dessin animé, tournage, post-production

cours de cinéma

Interventions

Milieu scolaire

• École des Columières, Ecuelles : 28 participants, cinéma

page du projet : Les passeurs de mémoire 1 - L'occupation à Moret

Ehpad

• Ehpad des Roses, Veneux : 30 témoignages

page du projet : Les passeurs de mémoire 1 - L'occupation à Moret

Instituts Médico-Éducatifs

• Institut Médico-Éducatif Marie-Louise (Surville) : 10 participants, percussions mandingues
• Institut Médico-Éducatif La Sapinière (Ecuelles) : 10 participants, percussions mandingues

Etablissements et services d'accompagnement par le travail

• Esat de Sens : 1 participant adulte, poésie et composition musicale

Hôpitaux psychiatriques

• CRP Les Marronniers, Tournai, Belgique : 4 participants, écriture, création de décors, jeu d'acteur

Centres de demandeurs d'asile

• Fedasil, Morlawelz, Belgique : 10 partipants, poésie, témoignages, animation d'objets

Formation professionnelle : création image pour le spectacle vivant

Formation de régisseur de création audiovisuelle pour le spectacle vivant. École de régie de la Fabrique de Théâtre (Belgique)

A faire (avant l'AG)

Clôture des comptes le mardi 21/10/2025

à préparer

sortie de Baudoin

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24418

Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée.
Son contenu diffère selon le statut du membre démissionnaire :
   Président, trésorier, secrétaire de l'association
Les informations suivantes doivent figurer dans la lettre de démission :
   Coordonnées
   Volonté non équivoque de quitter ses fonctions
   Date du préavis éventuel
   Volonté ou non de rester membre de l'association
   Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
La démission doit être claire et sans équivoque.

Assemblées générales

AG du 21/01/2024

File:CH.O CR 1.pdf File:CH.O CR 2.pdf File:CH.O CR 3.pdf

préparation AG du 22/10/2025

Renouvellement de la Licence DRAC BFC

La demande a été déposée le 04/08/2025

Normalement elle est donc renouvelée, en absence de réponse !

[Licence d'entrepreneur de spectacles Drac Bourgogne-Franche-Comté ]

Validité du récépissé et de la licence
Si l’administration ne s’y est pas opposée après vérification du respect de ces conditions, la licence est réputée accordée tacitement 30 jours après la déclaration.
La licence ne sera donc valide qu’à l’expiration de ce délai et pour une durée de 5 ans, sauf invalidation en cas de méconnaissance du droit social, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle et artistique ou de la sécurité

Changement de domiciliation

en Seine-Et-Marne

• chez Morgane Prevost à Saint-Mammès (MSL) ?
• ou chez Silien et Emilie Hong à Veneux (MLO) ?

https://www.legalplace.fr/guides/transfert-siege-social-association/

À l’issue de la tenue de l’AG, un compte-rendu de la réunion doit être rédigé : le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale. Ce document doit impérativement contenir les renseignements suivants :
   L’ancienne et la nouvelle adresse du siège social ;
   Le nombre de voix qui ont validé l’adoption de ce changement ;
   La modification statutaire qui résulte de cette décision.
À l’instar de toute modification des statuts, le transfert du siège social de l’association se notifie impérativement dans les 3 mois à la préfecture du département où se situe le siège social.
Cependant, les formalités se réalisent auprès :
   De la préfecture du département du futur siège social si la nouvelle adresse de l’association se situe dans un autre département ;
La déclaration du transfert du siège social s’avère cruciale, car ce n’est qu’après avoir effectué cette procédure que ce changement devient opposable aux tiers. Pour ce faire, il convient de compléter le formulaire Cerfa n° 13972*03 et d’y joindre les documents suivants :
   Exemplaire des statuts mis à jour signés par au moins 2 dirigeants ;
   Procès-verbal de l’AG qui entérine le transfert du siège social de l’association ;
   Attestation de domiciliation à la nouvelle adresse.

Renouvellement du bureau

Bureau

• Marlène (présidente)
• Sophie (trésorière)
• Morgane (secrétaire ? avis consultatif...)

Autres personnes

• Julien (bénéficiaire...)

Documents

Baudoin quitte le bureau :

• papiers à signer par Baudoin ?
• copie de sa pièce d'identité ?

> lettre démission voir sortie de Baudoin

Formalités

https://www.legalplace.fr/guides/renouvellement-bureau-association/

La déclaration portant sur le renouvellement du bureau de l’association doit être effectuée dans les trois mois suivant l’assemblée générale ayant voté le changement des membres du bureau.
Pour effectuer la déclaration de renouvellement du bureau de l’association, il faut remplir le formulaire CERFA 13971. Cependant, il est également possible de le faire sur papier libre. La déclaration doit ensuite être envoyée au greffe des associations avec tous les documents nécessaires. Une fois la déclaration enregistrée, la préfecture donne un récépissé en guise de preuve.
Envoyer la déclaration en version numérique en ligne sur le site servicepublic.fr si l’association dispose d’un compte. (sinon par un recommandé au bureau du greffe des associations)
Il est notamment nécessaire d’effectuer une déclaration portant sur le changement du bureau auprès de la banque.
   * Modifier les adresses auxquelles sont envoyés les relevés bancaires (nécessaire si les relevés étaient envoyés à l’adresse personnelle de l’ancien dirigeant) ;
   * Changer les codes d’accès aux services de banques en ligne ;
   * Mettre les procurations au nom des nouveaux dirigeants pour qu’ils puissent utiliser les moyens de paiement.

A faire (après l'AG)

Factures

Facture pour les cours

urgent : pour Angelique

• Ema : cours hebdomadaire de 1 heure du 10/10/2025 au 24/06/2026

39 cours d'une heure à 15 euro par heure : 585 euros

Faire aussi signer un bulletin d'adhésion à l'association pendant qu'on y est...

Remboursements

• Matériel sono avec justificatif d'achat écrit

(550 euros payé par Julien le 05/10/2025, pour 2 enceintes RCF ART 712 actives)

• Rétribution donation Marlène

Nouveaux projets

Contacter l'ERPD

La directrice souhaite participer dès cet année au projet de film sur nomadismes et sédentarités...

Elle est en attente de réponse depuis le 08/10/2025

Elle ignore sans doute qu'il faut un agrément académique ou à défaut une autorisation de l'inspectrice académique...

Préparer la demande d'agrément académique

Anticiper les éléments du dossier à évoquer lors de cette AG pour préparer les futures démarches

• Bilan d'activités (non seulement un tableau, mais un descriptif des projets, valorisant les actions menées)
• Partenariats (écoles, Ehpads, médiathèques, mairies et collectivités territoriales, lieux de création, centres culturels, etc...)
• Bulletins d'adhésion (à proposer aux élèves, cela nécessite la signature du bureau sur chaque bulletin)

Voir le dossier gentiment transmis par Babasse (compagnie Les Pucks) : il est excellent !

File:Dossier de demande d'agrément académique Association Les Pucks.docx (1).pdf

Notamment:

• Motivation explicite de la demande d’agrément
• Notice de renseignements

1. Nombre d’adhérents
2. Personnes référentes et principaux intervenants
3. Interventions proposées
4. Thèmes
5. Modalités d’intervention
6. Méthodes pédagogiques utilisées

• Statuts à jour de l’association
• Récépissé de déclaration à la préfecture
• Liste des membres du bureau
• Notice retraçant l’histoire de l’association dans ces grandes lignes
• Deux derniers rapports d’activité de 2022 et 2023
• Compte rendu de l'assemblée générale 2022/2023
• L'année à venir... perspectives et projets...
• Deux derniers comptes de résultats 2022 et 2023
• Décisions d’agrément accordées par d’autres administration
• Demande d’agrément académique en tant qu’association éducative complémentaire de l’enseignement public
• Description des projets éducatifs et interventions
• Évaluation qualitative et quantitative : Formulaire d'évaluation des projets
• Plaquette de présentation des tarifs
• Attestations des établissements scolaires
• Présentation de l’association
• Nos partenaires

Factures

• pour tous les élèves...

Bulletins d'adhésion

• pour tous les élèves...

définir le prix (5 euros) ?

signature ?

https://www.helloasso.com/blog/modele-de-bulletin-dadhesion-pour-une-association-loi-1901/

à rédiger

Rémunération intervenant création

Se renseigner pour la rémunération en droits d'auteur, par l'association

https://www.cnd.fr/fr/file/file/1425/inline/notedroitdauteurdec20.pdf

Commande de l’œuvre

Une rémunération forfaitaire peut être versée lors de la commande de l'œuvre.

Exploitation de l’œuvre

Une rémunération sous forme de droits d'auteur doit être également versée lors de l'exploitation de l'œuvre

La note de droits d'auteur

Toute personne, créatrice d'une œuvre originale, peut établir une note de droits d'auteur. Qu'il s'agisse de droits d'auteur liés à la commande ou à l'exploitation d’une œuvre, la note de droits d'auteur permet de formaliser de façon synthétique :

• les éléments du contrat (de commande ou de cession de droits d'exploitation)
• les éléments de la rémunération, en incluant les cotisations et contributions sociales
• les éléments relatifs à la TVA

La note de droits d'auteur concerne les cessions de droits d'auteur sur les œuvres tandis que la facture3 concerne les prestations de services et les ventes (par exemple la vente d’œuvres originales). Alors que la facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (par exemple, un travailleur indépendant) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.), la note de droits d’auteur peut être émise par un auteur qui n’est pas travailleur indépendant et n’a pas de numéro de SIREN. L’appellation de facture, souvent usitée, est donc impropre dans certains cas.

La protection sociale des artistes auteurs

Les rémunérations sous forme de droits d'auteur ne relèvent pas d’un contrat de travail et n'ont pas caractère de salaire. Néanmoins, en ce qui concerne le droit de la sécurité sociale :

• les droits d'auteur sont assimilés à un salaire et sont soumis à cotisations d’assurance sociale (maladie, vieillesse, formation) et aux contributions sociales CSG et CRDS.
• le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général de la sécurité sociale

les artistes-auteurs peuvent bénéficier des prestations d'assurances sociales et d'allocations familiales

Le régime des artistes-auteurs

Il concerne les personnes physiques qui exercent en toute indépendance une activité de création littéraire, musicale, artistique et qui en tirent un revenu. Ces personnes bénéficient d’un régime spécifique de sécurité sociale institué par la loi n°75-1348 du 31 décembre 1975. Elles disposent ainsi d’une protection sociale comparable à celle des salariés. Le régime des artistes-auteurs a été réformé et de nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2019. Parmi elles ; la disparition de la distinction entre assujetti et affilié, la création du portail www.artistes-auteurs.urssaf.fr et les nouvelles compétences de recouvrement l’Urssaf.

L'Agessa est compétente pour les auteurs des branches professionnelles suivantes

• branche des écrivains
• branche des auteurs et compositeurs de musique
• branche du cinéma et de la télévision
• branche de la photographie

Le statut d'artiste auteur

L'artiste auteur peut avoir son propre numéro de Siret lui permettant d’émettre des factures. Il peut tout à fait facturer sa prestation auprès de l'association.

https://www.secu-artistes-auteurs.fr/mag-facture-artiste-auteur

https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/la-remuneration/la-note-de-droits-d-auteurs

https://www.cnd.fr/fr/file/file/1425/inline/notedroitdauteurdec20.pdf

• L'agessa ne gère plus les déclarations de droit d'auteur

voir le site de l'urssaf https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur.html

• Artiste-auteur, vos modalités de déclaration et de paiement

https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur/modalites-declaration-paiement.html

• Déclaration de début d’activité des artistes-auteurs : guide pratique et pièges à éviter

https://caap.asso.fr/spip.php?article721

• Comment rémunérer un artiste-auteur ayant un numéro siret

https://fraap.org/article996.html

Le début d’activité d’un artiste-auteur dont les revenus sont soumis au régime fiscal des traitements et salaires

Les artistes-auteurs percevant des droits d’auteur intégralement déclarés par des tiers déclarent leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires5. En conséquence, l’activité liée à ces revenus n’a pas à être déclarée au CFE et ces artistes-auteurs n’obtiennent pas de numéro de SIREN. Toutefois, sur option expresse6, ils peuvent demander aux services des impôts de relever du régime de droit commun des BNC.

Ces artistes-auteurs n’ont aucune démarche à effectuer. Ils mentionnent leur numéro de sécurité sociale sur leurs notes de droits d’auteur et leurs diffuseurs procèdent au précompte de leurs cotisations sociales auprès de l’Urssaf.

A noter : au moment de la rémunération, le diffuseur (client) doit remettre à l’artiste une certification de précompte de cotisations. Ce document est un justificatif que l’artiste- auteur doit conserver en cas de contrôles ultérieurs.

L'Agessa et la Maison des Artistes auront connaissance des déclarations des diffuseurs et les activités artistiques relèvent bien du champ d’application du régime des artistes- auteurs, l’auteur recevra un courrier d'affiliation.

Parallèlement, un portail internet dédié aux démarches de recouvrement est mis en place par l’Urssaf pour les artistes-auteurs : www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Le début d’activité d’un artiste-auteur dont les revenus sont soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC)

Les artistes-auteurs qui souhaitent soumettre leurs revenus au régime fiscal des BNC doivent déclarer leur activité auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises) dont dépend leur domicile. Cette formalité unique leur permet de choisir un régime déclaratif (régime de déclaration spéciale dit « micro-BNC » ou régime de la déclaration contrôlée dit « BNC ») ainsi que le régime de TVA correspondant7, d’émettre des factures et de déclencher l’attribution d’un numéro SIREN. Les produits des droits d’auteur perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Le CFE transmet alors la déclaration d’activité à l’Urssaf. L’Agessa ou la Maison des Artistes, selon le domaine d’activité, adresse ensuite un courrier à l’artiste-auteur l’informant de son affiliation au régime spécial de sécurité sociale.

Un portail internet dédié aux démarches de recouvrement est mis en place par l’Urssaf pour les artistes-auteurs : www.artistes-auteurs.urssaf.fr En décembre 2019, l’Urssaf enverra aux artistes-auteurs un courrier d’immatriculation dans lequel sera indiqué leur identifiant de connexion. À réception de ce courrier, l’artiste-auteur doit se rendre sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour ouvrir son espace personnel Cet espace personnel lui permettra de gérer de manière dématérialisée son dossier, ses démarches et ses relations avec l’Urssaf.

Le contrat de cession de droits d'auteur

qui comprend

• une rémunération proportionnelle à l'exploitation de son œuvre par le bénéficiaire de la cession des droits

Seuls les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet d’une cession de droits d’auteur. Autrement dit, les droits moraux d’une œuvre appartiendront toujours à son auteur tandis que les droits patrimoniaux (tels que le droit d’adaptation, de diffusion ou encore de traduction) pourront être transmis à un tiers qui pourra les exploiter. https://beaubourg-avocats.fr/contrat-cession-droits-auteur/

• la rémunération forfaitaire.

Elle est possible lorsque l'assiette de la rémunération ne peut être identifiée et que les conditions d'exploitation de l'œuvre rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle.

• https://www.sacd.fr/fr/contrat-audiovisuel-ce-quil-faut-retenir
• https://www.sacd.fr/fr/les-principes-g%C3%A9n%C3%A9raux-de-r%C3%A9mun%C3%A9ration-des-auteurs

Salaire

• Kiui est toujours notre gestionnaire de paies (salaires)

Lui demander conseil pour le paiement en droit d'auteur ?