LCO orga
La Charrette Orchestrale
Association La Charrette Orchestrale
Association de loi 1901
Logo
Statuts
Statuts mis à jour le 07/12/2023
File:cho_status_maj07122023.pdf
Statuts mis à jour le 22/12/2025
File:LCO_AG_102025_statuts.pdf
Objet social tel que défini dans les statuts
Créée le 08 octobre 2016, l'association a pour objet de développer la créativité et de créer des liens transculturels et transgénérationnels, par toute forme de représentation de spectacle vivant, de fabrication d'objets et d'outils, d'œuvres écrites ou audiovisuelles, en prenant en charge la création, la production, la diffusion et l'édition, pour tout public, sur tout support et tout dispositif scénique, ainsi que la transmission des savoirs artistiques et techniques.
Activité principale
Spectacle vivant
Licence
Licence de spectacle de catégorie 2 : Producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées ayant la responsabilité d'un spectacle vivant et étant l'employeur du plateau artistique
Numero RNA
W751235773
Identifiant SIREN
827 813 676
Identifiant SIRET
Établissement fermé depuis le 07/12/2023
827 813 676 00018
depuis le 07/12/2023
827 813 676 00026
Activité Principale Exercée (APE)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
sites internet
Communication
Outil de création
Projet artistique de spectacle vivant
Création d’œuvres théâtrales, de films et de livres illustrés principalement sur le thème de la mémoire collective, dans un cadre de diffusion professionnel, incluant la médiation des publics (témoignages, participation des jeunes, adultes et personnes âgées). Valorisation de la mémoire collective.
Bilan d'activités
Dernières créations
2025
- Conférences sur la création cinématographique et la médiation sur la mémoire (Maison Lesage, Moret-Sur-Loing)
Journées europpéenne du patrimoine 20 et 21 septembre 2025
- Les passeurs de mémoire 1 - l'occupation à Moret
Reconstitution historique, film d'animation. Premier film d'une série de films d'animation documentaires sur la mémoire collective. Première diffusion lors de la Commémoration du 8 mai 2025 (Maison Lesage, Moret-Sur-Loing), expositions en médiathèques (Veneux, Ecuelles).
Les passeurs de mémoire 1 - l'occupation à Moret
Les passeurs de mémoire 1 - l'occupation à Moret : explorer le processus de création sur le wiki
- Les passeurs de mémoire 1 - l'occupation à Moret : la bande dessinée
Adaptation du film en bande dessinée.
Les passeurs de mémoire 1 - l'occupation à Moret : la bande dessinée
2024
- Lettre(s) à Paul Pastur
Création théâtrale sur l'histoire de la politique culturelle en Belgique
Présentation Lettre(s) à Paul Pastur captation Lettre(s) à Paul Pastur
- Dernier Carré
Création et micro-édition de revues littéraires, participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé). Dernier Carré n°9
2023
- E=C02 - L'ours polaire
Film d'animation sur le réchauffement climatique. Premier film d'une série de films d'animation sur l’énergie abordant les paradoxes de la physique par l'absurde.
- Tentatives de fugue
Création musicale poétique sur un répertoire de fugues baroques et contemporaines.
- Les ruines circulaires
Création épique de cinéma-théâtre, sur l'imaginaire collectif et le rêve
- Comment osez-vous ?
Pièce de théâtre mêlant marionnettes, films d'animation, comédiens, créations musicales originales, sur le thème du climat. (Centre de la Marionnette, Tournai, Melting Pot, Bruxelles, Festival Estival, Mons, Belgique)
présentation Comment osez-vous ? wiki Comment osez-vous ?
- Nazrati
Création sur la mémoire des traces cinématographiques, autour des archives du studio de cinéma Libanais Studio Baalbek (Centre Culturel Français du Liban, Beyrouth)
Nazrati / Institut Français du Liban
- Dernier Carré
Création et micro-édition de revues littéraires, participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé). Dernier Carré n°8
2022
- Dernier Carré
Création et micro-édition de revues littéraires, participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé). Dernier Carré n°7
- État du monde
Scénographie, création lumière et captation Peruwelz et Ath, Belgique
- Une chambre à soi
Scénographie et création lumière Festival des rencontres inattendues, Tournai, Belgique
2021
- L'épopée des rêves contradictoires
Création épique de cinéma-théâtre, sur l'imaginaire collectif et le rêve. Avec la participation du Centre Régional Psychiatrique des Marronniers. Festival des rencontres inattendues, Tournai, Belgique
captation de L'épopée des rêves contradictoires
- La Machine des Rêves Contradictoires
Dispositif complet de cinéma en temps réel pour le spectacle vivant
https://bitbucket.org/dreamingspace/workspace/repositories/
- Dernier Carré
Création et micro-édition de revues littéraires, participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé). Dernier Carré n°6
2020
- Projections lumineuses
Film sur l'histoire de la politique culturelle en Belgique
- Tentatives de fugues
Création musicale poétique sur un répertoire de fugues baroques et contemporaines. Avec la participation de Uma N'Rao, chanteuse indienne carnatique. (Festival des rencontres inattendues, Tournai, Belgique)
- Dernier Carré
Création et micro-édition de revues littéraires, participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé). Dernier Carré n°5
2019
- Le cosmos insoumis
Spectacle musical - polyrythmies mandingues,saxophones, guitares. Avec la participation de l'ESAT de Sen et de l'IME de Surville, Sens.
- Conférence gesticulée Art et Réparation
Schaerbeek, Belgique
- L'épopée des rêves contradictoires
Création épique de cinéma-théâtre, sur l'imaginaire collectif et le rêve. La Fabrique de Théâtre (La Bouverie),La Maison Folie (Mons), Belgique
- Au commencement du monde
Création film et livre (voix, dessin et table lumineuse) au centre de demandeurs d'asile Fedasil (Morlanwelz, Belgique). Édition d'un livre objet et d'un film sur la diversité des imaginaires et la création du monde.
- Dernier Carré
Création et micro-édition de revues littéraires, participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé). Dernier Carré n°4
2018
- Les rêves contradictoires
Création épique de cinéma-théâtre, sur l'imaginaire collectif et le rêve. Avec la participation des usages du réseau 107 de psychiatrie ambulatoire. Centre culturel de Colfontaine (Colfontaine), Belgique Les rêves contradictoires
- L'automate vivant
Spectacle musical, poèmes chantées sur des fugues de Bach, Crèche des P'tits Loups, Moret-Sur-Loing
- Le cosmos insoumis
Spectacle musical - polyrythmies mandingues,saxophones, guitares. Avec la participation de l'ESAT de Sens et de l'IME Marie-Louise de Surville (Sens).
- Poèmes pauvres
Ce projet d'échange intergénérationnel met en scène des poèmes du XIXe siècle sur la noblesse de la pauvreté et Van Gogh au Borinage, grâce à un dispositif scénique de cinéma improvisé en surimpression, permettant le dédoublement des personnages. Salle Culturelle (Pâturages, Belgique)
- Dernier Carré
Création et micro-édition de revues littéraires, participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé). Dernier Carré n°3
2017
- Poèmes pauvres
Ce projet d'échange intergénérationnel met en scène des poèmes du XIXe siècle sur la noblesse de la pauvreté et Van Gogh au Borinage, grâce à un dispositif scénique de cinéma improvisé en surimpression, permettant le dédoublement des personnages. Maison Van Gogh (Pâturages, Belgique)
- Recueil de Poèmes Pauvres I et II
Recueil de poèmes illustrés, sur la noblesse de la pauvreté (microédition)
- Dernier Carré
Création et micro-édition de revues littéraires, participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé). Dernier Carré n°2
2016
- Crépuscule
Un spectacle musical et poétique sur la lumière crépusculaire de la préhistoire à l'époque moderne. La Fabrique de Théâtre (La Bouverie), Centre culturel de Peruwelz (Peruwelz), Belgique
- Crépuscule - livret
Micro édition du poème illustré sous forme de livret plié-découpé
- Dernier Carré
Création et micro-édition de revues littéraires, participation annuelle au Salon de la Revue, au Marché de la Poésie (Paris) et au salon Livre à part (Saint-Mandé). Dernier Carré n°1
Ateliers et cours
Atelier de la Cloche
Cours de musique
guitare, basse, chant, composition, harmonie, pratique du solfège indien, enregistrement
Cours de dessin
crayon, encre, dessin d'observation, décors, personnages
Cours de cinéma
dramaturgie, écriture, story-board, création d'un univers, dessin animé, tournage, post-production
Interventions
Ateliers de création cinématographique et musicale
Milieu scolaire
- École des Columières, Ecuelles : 28 participants, cinéma
page du projet : Les passeurs de mémoire 1 - L'occupation à Moret
Ehpad
- Ehpad des Roses, Veneux : 30 témoignages
page du projet : Les passeurs de mémoire 1 - L'occupation à Moret
Instituts Médico-Éducatifs
- Institut Médico-Éducatif Marie-Louise (Surville) : 10 participants, percussions mandingues
- Institut Médico-Éducatif La Sapinière (Ecuelles) : 10 participants, percussions mandingues
Etablissements et services d'accompagnement par le travail
- Esat de Sens : 1 participant adulte, poésie et composition musicale
Hôpitaux psychiatriques
- CRP Les Marronniers, Tournai, Belgique : 4 participants, écriture, création de décors, jeu d'acteur
Centres de demandeurs d'asile
- Fedasil, Morlawelz, Belgique : 10 partipants, poésie, témoignages, animation d'objets
Comptes
synthèse des comptes 12/2023
File:charrette_comptes_synthese_003.pdf
synthèse des comptes 09/2025
File:charrette_comptes_synthese_005.pdf
Statuts imaginaires
La Charrette Orchestrale - Julien Stiegler, le 22 décembre 2015
Ce matin, j'ai rédigé le statut de notre association :
Les pédales multiples permettent à chacun de contribuer à la propulsion.
La rotation, qui produit un rythme complexe en insérant des obstacles particuliers dans les rayons des roues, encourage les rêveurs nomades à pédaler.
La vitesse de la charrette défini le tempo musical.
Ce tempo varie comme un orgue de Barbarie en fonction de la tension narrative des textes déclamés dans un chaos de rêves contradictoires par les passagers.
Des remorques en nombre infini peuvent s'ajouter à l'arrière, avec leurs propres pédales.
Le guidon varie la hauteur des notes sans contrainte harmonique.
De beaux entrelacs produiront des triades majeures.
Les wagons peuvent tout à la fois bénéficier de la propulsion de la charrette avant et maintenir une certaine liberté de virage grâce à une attache assez longue et souple d'au moins un mètre, permettant à chaque wagon de produire sa propre mélodie tout en épousant la trajectoire mélodique générale des nomades.
Les virages s'effectuant dans un sillon commun ont toutes les chances de créer des harmonies consonantes, mais le retard de chaque wagon produira des intervalles de tension délicieux.
Le confort du siège est essentiel pour que les rêveurs vivent exclusivement sur la charrette, de la naissance à la mort. Pour cela comme nous ne seront nourrit que par la charité (charité du latin charitus orchestralus décliné du sumero-akadien) nous éviterons les fauteuils en cuir, et privilégierons la paille champêtre.
A l'étage inférieur aux sièges se trouve le matériel sonore (mixette et amplis).
La structure générale sera assez aérée.
Le grincement est essentiel à une bonne effervescence politique des rêves moisis.
Nous comptons sur la pluie pour faire rouiller les roulements.
L'huile bénite sera permise uniquement en cas de blocage complet des roues.
La résistance ainsi produite par la rouille créera une souffrance permettant de rêver à la fin de la souffrance.
Les animaux seront les bienvenues et tous les infirmes les enfants et les vieux seront dispensés de pédalage.
Ils seront à la proue, rêveurs dissonants faisant un grand nombre de notes, que les valides devront soutenir en pédalant.
Les nœuds complexes de mots entrechoqués et les grappes de notes indigestes produites seront le sujet à décortiquer dans la symphonie.
Il sera donc demander à tous les malades de prendre leur temps et d'avoir pitié des valides.
Fait (avant l'AG)
Clôture des comptes le mardi 21/10/2025
Fait : synthèse des comptes 09/2025
sortie de Baudoin
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24418
Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Son contenu diffère selon le statut du membre démissionnaire : Président, trésorier, secrétaire de l'association Les informations suivantes doivent figurer dans la lettre de démission : Coordonnées Volonté non équivoque de quitter ses fonctions Date du préavis éventuel Volonté ou non de rester membre de l'association Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association. La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes. La démission doit être claire et sans équivoque.
File:demissionBaudoinDeBodinat_20102025_001.jpg File:demissionBaudoinDeBodinat_20102025_002.jpg
Assemblées générales
AG du 21/01/2024
File:CH.O CR 1.pdf File:CH.O CR 2.pdf File:CH.O CR 3.pdf
préparation AG du 22/10/2025
Ordre du jour
File:LCO_221025_AGE_ordreDuJour_001.pdf
File:LCO_221025_AGE_ordreDuJour_001.odt
LA CHARRETTE ORCHESTRALE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU 22 OCTOBRE 2025
Afin de prendre acte de la modification et de l’élargissement des membres du bureau, et d’envisager les nouvelles perspectives de développement de l’association, la présidente a souhaité réunir une assemblée générale extraordinaire, préalable à l’assemblée générale annuelle qui aura lieu en décembre, au moment de la clôture annuelle des comptes.
L’AGE se réunit au 49, quai de Seine (porte centrale) 77670 Saint-Mammès.
Ordre du jour :
- Composition du bureau : changement de trésorier et arrivée d’un nouveau membre.
- Changement d’adresse de l’agence bancaire.
- Changement d’adresse du siège social pour le transférer en Seine-Et-Marne.
- Micro-édition de Dernier Carré : fin de la parution de la revue, écoulement du stock.
- Synthèse des comptes au 30/09/2025.
- Bilan des activités.
- Projets en cours et à venir.
- Préparation de la demande d’agrément académique pour les interventions scolaires.
- Facturation des cours.
- Adhésions.
- Renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2.
- Rappel du fonctionnement et des formalités administratives.
- Participation différents aux forums des associations.
- Fonctionnement de la rémunération des intervenants.
Personnes présentes, informées par mail :
Marlène Soreda, présidente
Sophie Hong, Trésorière
Morgane Prévot, Secrétaire
Julien Stiegler, intervenant, porteur des projets
Renouvellement de la Licence DRAC BFC
La demande a été déposée le 04/08/2025
Normalement elle est donc renouvelée, en absence de réponse !
[Licence d'entrepreneur de spectacles Drac Bourgogne-Franche-Comté ]
Validité du récépissé et de la licence Si l’administration ne s’y est pas opposée après vérification du respect de ces conditions, la licence est réputée accordée tacitement 30 jours après la déclaration. La licence ne sera donc valide qu’à l’expiration de ce délai et pour une durée de 5 ans, sauf invalidation en cas de méconnaissance du droit social, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle et artistique ou de la sécurité
Changement de domiciliation
en Seine-Et-Marne
- chez Morgane Prevost à Saint-Mammès (MSL) ?
boite aux lettre trop petite
- ou chez Silien et Emilie Hong à Veneux (MLO) ?
- Mairie
https://www.legalplace.fr/guides/transfert-siege-social-association/
À l’issue de la tenue de l’AG, un compte-rendu de la réunion doit être rédigé : le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale. Ce document doit impérativement contenir les renseignements suivants : L’ancienne et la nouvelle adresse du siège social ; Le nombre de voix qui ont validé l’adoption de ce changement ; La modification statutaire qui résulte de cette décision. À l’instar de toute modification des statuts, le transfert du siège social de l’association se notifie impérativement dans les 3 mois à la préfecture du département où se situe le siège social. Cependant, les formalités se réalisent auprès : De la préfecture du département du futur siège social si la nouvelle adresse de l’association se situe dans un autre département ; La déclaration du transfert du siège social s’avère cruciale, car ce n’est qu’après avoir effectué cette procédure que ce changement devient opposable aux tiers. Pour ce faire, il convient de compléter le formulaire Cerfa n° 13972*03 et d’y joindre les documents suivants : Exemplaire des statuts mis à jour signés par au moins 2 dirigeants ; Procès-verbal de l’AG qui entérine le transfert du siège social de l’association ; Attestation de domiciliation à la nouvelle adresse.
Renouvellement du bureau
Disponibilités pour l'AG
Bureau
- Marlène (présidente)
- Sophie (trésorière)
- Morgane (secrétaire ? avis consultatif...)
Autres personnes
- Julien (bénéficiaire...)
Documents
Baudoin quitte le bureau :
- lettre signée par Baudoin
> lettre démission voir sortie de Baudoin
Formalités
Remplir le formulaire CERFA 13971
Formulaire imprimé à remplir et à scanner
AG du 22/10/2025
Compte rendu
File:LCO_221025_AGE_compteRendu_001.pdf
LA CHARRETTE ORCHESTRALE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU 22 OCTOBRE 2025
Compte rendu
En raison de la modification statutaire de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu le 22 octobre 2025 au 49, quai de Seine (porte centrale) à Saint-Mammès, 77670.
Personnes présentes
Informées par mail.
Marlène Soreda, présidente
Sophie Hong, nouvelle trésorière
Morgane Prévôt, nouveau membre du Conseil d’Administration
Julien Stiegler, intervenant, porteur des projets
Composition du bureau
Changement de trésorier
Suite à la démission de Mr Baudoin de Bodinat de ses fonctions de trésorier, Mme Sophie Hong, née le 2 juillet 1979 à Melun, demeurant au 49, quai de Seine, à Saint-Mammès, 77670, a été nommée trésorière à l’unanimité. Le trésorier démissionnaire s’engage à transmettre les codes d’accès nécessaires à la tenue de la trésorerie (banque, mail, comptes de l’association). Pour faciliter le fonctionnement de l’association, la présidente accorde sa délégation de signature à la trésorière.
Arrivée d’un nouveau membre
Mme Morgane Prévôt a été nommée membre du conseil d’administration à l’unanimité. Apportant son regard extérieur, elle propose de contribuer aux relectures, à la gestion des bénévoles et des adhésions.
Mise à jour des statuts
Visioconférence et audioconférence
La possibilité de faire une Assemblée Générale en visioconférence ou en audioconférence est ajoutée dans les statuts de l’association. L’ordre du jour doit être transmis au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale.
Délégation de signature
Pour simplifier le fonctionnement de l’association, une délégation de signature est accordé par la présidente à la trésorière, signée par les deux parties.
Documents annexes
Liste des membres du bureau et formulaire CERFA 13971 déclarant les membres du Bureau
Pièces d’identité des nouveaux membres.
Lettre de démission de Mr Baudoin de Bodinat et attestation de remise en main propre de la présidente.
Lettre de la présidente pour la délégation de signature à la trésorière.
Statuts mis à jour.
Bilan d’activités.
Adhésions
Il a été décidé à l’unanimité que l’adhésion annuelle à l’association sera à prix libre. Elle sera proposée conjointement à l’inscription aux cours de musique, de dessin et de cinéma dispensés par l’intervenant Mr Julien Stiegler.
Objet social
L’objet social initial de l’association est maintenu. Il insiste sur l’importance de la médiation et de la transmission des savoirs dans le cadre des créations artistiques. Depuis la création de l’association, les activités sont en adéquation totale avec celui-ci.
Démarches à effectuer à l’issue de cette assemblée générale, avant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle (fin 2025)
Dépôt des statuts mis à jour
Conformément à la législation, les statuts mis à jour seront déposés dans les 3 mois au greffe des associations du département de l’Yonne et à l’INSEE, et envoyés à KIUI PAIE.
Changement d’adresse de l’association
L’association est domiciliée depuis le 7 décembre 2023 chez sa présidente
Marlène SOREDA, au 7 bis rue Carnot, 89200 Avallon.
Pour faciliter la gestion de l’association, le bureau envisage de domicilier l’association en Seine-et-Marne.
Changement d’adresse de l’agence bancaire
Pour les mêmes raisons, nous devons choisir une agence bancaire en Seine-et-Marne. Des rendez-vous seront pris avec les différentes agences (Crédit Agricole, Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel) pour comparer les conditions accordées aux associations (tarifs, services, disponibilités) et rencontrer les conseillers, afin d’acter le changement de banque au premier trimestre 2026, à la suite du changement de domiciliation. Nous devrons également étudier les offres d’assurances proposées.
Demande d’agrément auprès de l’académie de Créteil
Suite au succès du film de Julien Stiegler produit par l’association, « Les passeurs de mémoire 1 – L’occupation à Moret », et pour permettre de poursuivre le travail de création autour de la mémoire collective, il a été décidé de faire une demande d’agrément académique. Afin d’anticiper la rédaction de ce dossier, nous avons mis à jour le bilan d’activité. Nous envisageons d’élargir la liste de nos adhérents (adhésion à prix libre), de demander à nos partenaires de remplir un formulaire d’évaluation sur nos activités, ainsi que de fournir des lettres de soutien et des attestations.
Comptabilité
Le bilan et le compte de résultat doivent être achevés pour l’année 2025. Morgane Prévôt, nouvelle membre du conseil d’administration, suggère d’utiliser le logiciel basi-compta.
Rédaction du bulletin d’adhésion type
Adhésion proposée à prix libre. Création d’une carte forfaitaire d’inscription aux cours.
Forums des associations
Afin d’obtenir l’autorisation de participer aux différents forums des associations (MLO, MSL, Saint-Mammes, Champagne, Montigny, Thomery , Fontainebleau, Melun), un dossier de partenariat global destiné aux collectivités territoriales devra être rédigé avant la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Sites web et réseaux
En complément du groupe Whatsapp de l’association, et pour faciliter l’organisation, un compte utilisateur sera créé et envoyé par mail à chaque membre du bureau, afin de leur donner accès à toutes les informations confidentielles nécessaires au bon fonctionnement.
Par ailleurs, une page de présentation publique valorisera les activités de l’association de façon concise (création, production, enseignement), avec un formulaire d’adhésion en ligne et un formulaire d’inscription aux cours (musique cinéma, dessin).
Activités : bilan et projets
Comptes
Au 30 septembre 2025, le solde du compte est de 7285,86 euros
les comptes se répartissaient ainsi :
Spectacle vivant : 6411,96 euros
Micro édition : 2336,88 euros
Frais communs (frais bancaires) : -1462,98 euros
La gestion des salaires est toujours externalisée auprès de l’entreprise KIUI PAIE, spécialisée dans la gestion des associations culturelles.
Le budget est validé.
Bilan d’activité
Depuis la dernière assemble générale (21/01/2024), la réalisation par Julien Stiegler d’un premier film sur la mémoire collective, avec la participation des écoles et des ehpad du canton de Moret, a été un grand succès et suscité beaucoup d’attentes pour une suite. Celui-ci a également été décliné sous forme de bande-dessinée. Les médiathèques de Moret-Loing-Et-Orvanne (MLO) ont exposé le film avec les œuvres graphiques associées. Julien Stiegler a effectué 8 conférences sur le processus de création autour de la mémoire collective, lors des Journées Européennes du Patrimoine 2025, pour la mairie de MLO, où il a pu rencontrer de nouveaux partenaires dans le domaine scolaire.
Suite à la participation au forum des associations, l’activé des cours de musique, de dessin, et de cinéma de Julien Stiegler s’est développée.
Micro-édition de Dernier Carré
En raison de la fin de la parution de la revue, pour permettre l’écoulement du stock, les demandes éventuelles de vente, reçue dans le compte gmail de La Charrette Orchestrale, seront transmises à la présidente.
Projets à venir
Un nouveau partenariat a été mis en place avec les médiathèques de MLO pour constituer une offre aux écoles du secteur, en leur proposant de participer à la réalisation de la suite de la série « Les Passeurs de Mémoire ».
Par ailleurs, la directrice de l’ERPD de Saint-Mammès (pensionnat pour les enfants de mariniers, de forains et de travailleurs sociaux) qui souhaite impliquer l’ERPD dans le projet du prochain film de Julien Stiegler sur la mémoire collective (nomadismes et sédentarités), est en attente de réponse pour démarrer les ateliers de création. Nous allons donc déposer la demande d’agrément académique pour pouvoir intervenir dans les écoles.
Fonctionnement de l’association
Renouvellement de la Licence d’entrepreneur de spectacle
Nous prenons acte du renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 (Producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées). La demande de renouvellement a été déposée le 04/08/2025 à la DRAC de la région Bourgogne-Franche-Comté. Si l’administration ne s’y est pas opposée, la licence est réputée accordée tacitement 30 jours après la déclaration.
Rémunération des intervenants auteurs
En complément des salaires, nous avons discuté des nouvelles dispositions du statut d’artiste-auteur. Il est demandé aux intervenants d’établir leurs notes de droit d’auteur en s’enregistrant auprès de l’urssaf. Ce point devra être validé auprès de KIUI PAIE, le prestataire qui gère les salaires des intervenants pour l’association.
Facturation des cours
Les cours de musique de cinéma et de dessin seront facturés sous forme forfaitaire : l’engagement annuel sera valable d’une année sur l’autre, y compris lorsque les cours payés sont reportés par l’élève.
documents signés à envoyer
- Procès Verbal de l'assemblée générale extraordinaire
- Status mis à jour lors de l'assemblée générale extraordinaire
File:LCO_AG_102025_statuts.pdf
- Bilan d'activité
File:LCO_AG_102025_BilanDActivites.pdf
- Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire
- Lettre de la présidente pour la délégation de signature à la trésorière
File:LCO_AG_102025_delegationSignature.pdf
- Feuille de présence de l'assemblée générale extraordinaire
File:LCO_AG_102025_feuilleDePresence.pdf
- Pièce d'identité de Sophie Hong
- Pièce d'identité de Morgane Prévot
File:Passeport_MorganePrevot.pdf
- Pièce d'identité de Marlène Soreda
- Lettre de démission de Mr Baudoin de Bodinat
File:demissionBaudoinDeBodinat_20102025_001.jpg
- Attestation de remise en main propre de la présidente
File:demissionBaudoinDeBodinat_20102025_002.jpg
- Formulaire Cerfa 13971 déclarant les membres du Bureau
File:LCO_221025_AGE_bureau_001.jpg
File:LCO_221025_AGE_bureau_002.jpg
Éléments saisis dans le formulaire
- On ne peut envoyer que 3 documents :
Statuts
File:LCO_AG_102025_Statuts.pdf
PV
PV2
File:LCO_AG_102025_annexes.pdf
- Le bilan d'activités détaillé n'a pas pu etre envoyé.
Récapitulatifs de dépôts
File:depot_FRM.pdf File:depot_LDC.pdf
Bug adresse de gestion
Fait (après l'AG)
A faire (après l'AG)
servicepublic.fr
Créer un compte service public pour l'association
Dépôt du dossier de l'AG
déclaration au greffe
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34797
https://www.legalplace.fr/guides/renouvellement-bureau-association/
La déclaration portant sur le renouvellement du bureau de l’association doit être effectuée dans les trois mois suivant l’assemblée générale ayant voté le changement des membres du bureau. Pour effectuer la déclaration de renouvellement du bureau de l’association, il faut remplir le formulaire CERFA 13971. Cependant, il est également possible de le faire sur papier libre. La déclaration doit ensuite être envoyée au greffe des associations avec tous les documents nécessaires. Une fois la déclaration enregistrée, la préfecture donne un récépissé en guise de preuve. Envoyer la déclaration en version numérique en ligne sur le site servicepublic.fr si l’association dispose d’un compte. (sinon par un recommandé au bureau du greffe des associations) Il est notamment nécessaire d’effectuer une déclaration portant sur le changement du bureau auprès de la banque. * Modifier les adresses auxquelles sont envoyés les relevés bancaires (nécessaire si les relevés étaient envoyés à l’adresse personnelle de l’ancien dirigeant) ; * Changer les codes d’accès aux services de banques en ligne ; * Mettre les procurations au nom des nouveaux dirigeants pour qu’ils puissent utiliser les moyens de paiement.
Bilan et compte de résultat
Le compte de résultat doit comporter des catégories obligatoires : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/compte-resultat-association/
comptes 60 et 70 : achats et ventes ; compte 74 : subventions assurant le fonctionnement de l’activité ; comptes 61 et 62 : charges externes ; compte 63 : devoirs fiscaux ; compte 65 : rémunération et charges sociales ; compte 667 : charges financières ; comptes 66 et 67 : dépenses exceptionnelles ; compte 68 : provisions et amortissement ; comptes 75, 76 et 77 : autres produits.
https://www.associatheque.fr/fr/gerer-une-association/index.html?amcpage=30
Remboursements
Remboursement enceintes
Matériel sono avec justificatif d'achat écrit (550 euros payé par Julien le 05/10/2025, pour 2 enceintes RCF ART 712 actives)
Remboursement de la donation Marlène
Retrouver la preuve de donation...
Domiciliation
- Attente de la réponse de Silien et Emilie...
- Morgane : boite trop petite
- Ich et Michele : courrier qui n'arrive pas toujours...
Refaire une AG pour la domiciliation
Banque
changement d'agence ou de banque ?
(Crédit Mutuel ? Caisse d’Épargne ? voir les tarifs et la disponibilité des interlocuteurs...)
Factures
Facture type pour les cours
pour Angélique
- Ema : cours hebdomadaire de 1 heure du 10/10/2025 au 24/06/2026
39 cours d'une heure à 15 euro par heure : 585 euros Faire aussi signer un bulletin d'adhésion à l'association pendant qu'on y est... Revalider le nombre de séance (vacances à déduire...)
Facture librairie Clamecy (Micro édition)
Vérification de paiements
Librairie Quilombo
Modèles de facture pour les cours
Redaction bulletin d'adhésion
Assurance association ?
Nouveaux projets
Contacter l'ERPD
La directrice souhaite participer dès cet année au projet de film sur nomadismes et sédentarités...
Elle est en attente de réponse depuis le 08/10/2025
Elle ignore sans doute qu'il faut un agrément académique ou à défaut une autorisation de l'inspectrice académique...
Préparer la demande d'agrément académique
Anticiper les éléments du dossier à évoquer lors de cette AG pour préparer les futures démarches
- Bilan d'activités (non seulement un tableau, mais un descriptif des projets, valorisant les actions menées)
- Partenariats (écoles, Ehpads, médiathèques, mairies et collectivités territoriales, lieux de création, centres culturels, etc...)
- Bulletins d'adhésion (à proposer aux élèves, cela nécessite la signature du bureau sur chaque bulletin)
Voir le dossier gentiment transmis par Babasse (compagnie Les Pucks) : il est excellent !
File:Dossier de demande d'agrément académique Association Les Pucks.docx (1).pdf
Notamment:
- Motivation explicite de la demande d’agrément
- Notice de renseignements
- Nombre d’adhérents
- Personnes référentes et principaux intervenants
- Interventions proposées
- Thèmes
- Modalités d’intervention
- Méthodes pédagogiques utilisées
- Statuts à jour de l’association
- Récépissé de déclaration à la préfecture
- Liste des membres du bureau
- Notice retraçant l’histoire de l’association dans ces grandes lignes
- Deux derniers rapports d’activité de 2022 et 2023
- Compte rendu de l'assemblée générale 2022/2023
- L'année à venir... perspectives et projets...
- Deux derniers comptes de résultats 2022 et 2023
- Décisions d’agrément accordées par d’autres administration
- Demande d’agrément académique en tant qu’association éducative complémentaire de l’enseignement public
- Description des projets éducatifs et interventions
- Évaluation qualitative et quantitative : Formulaire d'évaluation des projets
- Plaquette de présentation des tarifs
- Attestations des établissements scolaires
- Présentation de l’association
- Nos partenaires
Bulletins d'adhésion
- pour tous les élèves...
définir le prix (libre) ?
signature du bureau ?
https://www.helloasso.com/blog/modele-de-bulletin-dadhesion-pour-une-association-loi-1901/
à rédiger
Droits et devoirs des adhérents
Voir ce que cela implique dans le fonctionnement des AG ! Droits et obligations des adhérents / des membres d'une association
Les membres d'une association ont le droit : d'assister aux assemblées générales, l'association pouvant exiger qu'ils soient à jour de leur cotisation. Corrélativement, celle-ci doit faire en sorte de leur envoyer des convocations ; d'exiger que l'association leur attribue les avantages et prestations prévus dans les statuts. Si cela leur est refusé, ils peuvent demander en justice la résolution de leur adhésion ou l'exécution forcée des avantages ou prestations promis ainsi que des dommages et intérêts ; d'être traités sur un pied d'égalité ; de réclamer un fonctionnement des organes de l'association conforme aux statuts ; d'obtenir des informations sur la gestion associative.
Inscription aux différents forums des associations
- Évènement : 1ere semaine de septembre
- Dossier d'inscription : vers février / mars ?
MLO
MSL
Saint-Mammes
Champagne
Montigny
Thomery
Fontainebleau
Melun
autres ?
Page de présentation de l'association
avec formulaire d'adhésion en ligne
avec formulaire d'inscription aux cours
Relancer les élèves
Rémunération intervenant création
Se renseigner pour la rémunération en droits d'auteur, par l'association
https://www.cnd.fr/fr/file/file/1425/inline/notedroitdauteurdec20.pdf
Commande de l’œuvre
Une rémunération forfaitaire peut être versée lors de la commande de l'œuvre.
Exploitation de l’œuvre
Une rémunération sous forme de droits d'auteur doit être également versée lors de l'exploitation de l'œuvre
La note de droits d'auteur
Toute personne, créatrice d'une œuvre originale, peut établir une note de droits d'auteur. Qu'il s'agisse de droits d'auteur liés à la commande ou à l'exploitation d’une œuvre, la note de droits d'auteur permet de formaliser de façon synthétique :
- les éléments du contrat (de commande ou de cession de droits d'exploitation)
- les éléments de la rémunération, en incluant les cotisations et contributions sociales
- les éléments relatifs à la TVA
La note de droits d'auteur concerne les cessions de droits d'auteur sur les œuvres tandis que la facture3 concerne les prestations de services et les ventes (par exemple la vente d’œuvres originales). Alors que la facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (par exemple, un travailleur indépendant) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.), la note de droits d’auteur peut être émise par un auteur qui n’est pas travailleur indépendant et n’a pas de numéro de SIREN. L’appellation de facture, souvent usitée, est donc impropre dans certains cas.
La protection sociale des artistes auteurs
Les rémunérations sous forme de droits d'auteur ne relèvent pas d’un contrat de travail et n'ont pas caractère de salaire. Néanmoins, en ce qui concerne le droit de la sécurité sociale :
- les droits d'auteur sont assimilés à un salaire et sont soumis à cotisations d’assurance sociale (maladie, vieillesse, formation) et aux contributions sociales CSG et CRDS.
- le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général de la sécurité sociale
les artistes-auteurs peuvent bénéficier des prestations d'assurances sociales et d'allocations familiales
Le régime des artistes-auteurs
Il concerne les personnes physiques qui exercent en toute indépendance une activité de création littéraire, musicale, artistique et qui en tirent un revenu. Ces personnes bénéficient d’un régime spécifique de sécurité sociale institué par la loi n°75-1348 du 31 décembre 1975. Elles disposent ainsi d’une protection sociale comparable à celle des salariés. Le régime des artistes-auteurs a été réformé et de nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2019. Parmi elles ; la disparition de la distinction entre assujetti et affilié, la création du portail www.artistes-auteurs.urssaf.fr et les nouvelles compétences de recouvrement l’Urssaf.
L'Agessa est compétente pour les auteurs des branches professionnelles suivantes
- branche des écrivains
- branche des auteurs et compositeurs de musique
- branche du cinéma et de la télévision
- branche de la photographie
Le statut d'artiste auteur
L'artiste auteur peut avoir son propre numéro de Siret lui permettant d’émettre des factures. Il peut tout à fait facturer sa prestation auprès de l'association.
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/mag-facture-artiste-auteur
https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/la-remuneration/la-note-de-droits-d-auteurs
https://www.cnd.fr/fr/file/file/1425/inline/notedroitdauteurdec20.pdf
- L'agessa ne gère plus les déclarations de droit d'auteur
voir le site de l'urssaf https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur.html
- Artiste-auteur, vos modalités de déclaration et de paiement
- Déclaration de début d’activité des artistes-auteurs : guide pratique et pièges à éviter
https://caap.asso.fr/spip.php?article721
- Comment rémunérer un artiste-auteur ayant un numéro siret
https://fraap.org/article996.html
Le début d’activité d’un artiste-auteur dont les revenus sont soumis au régime fiscal des traitements et salaires
Les artistes-auteurs percevant des droits d’auteur intégralement déclarés par des tiers déclarent leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires5. En conséquence, l’activité liée à ces revenus n’a pas à être déclarée au CFE et ces artistes-auteurs n’obtiennent pas de numéro de SIREN. Toutefois, sur option expresse6, ils peuvent demander aux services des impôts de relever du régime de droit commun des BNC.
Ces artistes-auteurs n’ont aucune démarche à effectuer. Ils mentionnent leur numéro de sécurité sociale sur leurs notes de droits d’auteur et leurs diffuseurs procèdent au précompte de leurs cotisations sociales auprès de l’Urssaf.
A noter : au moment de la rémunération, le diffuseur (client) doit remettre à l’artiste une certification de précompte de cotisations. Ce document est un justificatif que l’artiste- auteur doit conserver en cas de contrôles ultérieurs.
L'Agessa et la Maison des Artistes auront connaissance des déclarations des diffuseurs et les activités artistiques relèvent bien du champ d’application du régime des artistes- auteurs, l’auteur recevra un courrier d'affiliation.
Parallèlement, un portail internet dédié aux démarches de recouvrement est mis en place par l’Urssaf pour les artistes-auteurs : www.artistes-auteurs.urssaf.fr
Le début d’activité d’un artiste-auteur dont les revenus sont soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC)
Les artistes-auteurs qui souhaitent soumettre leurs revenus au régime fiscal des BNC doivent déclarer leur activité auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises) dont dépend leur domicile. Cette formalité unique leur permet de choisir un régime déclaratif (régime de déclaration spéciale dit « micro-BNC » ou régime de la déclaration contrôlée dit « BNC ») ainsi que le régime de TVA correspondant7, d’émettre des factures et de déclencher l’attribution d’un numéro SIREN. Les produits des droits d’auteur perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Le CFE transmet alors la déclaration d’activité à l’Urssaf. L’Agessa ou la Maison des Artistes, selon le domaine d’activité, adresse ensuite un courrier à l’artiste-auteur l’informant de son affiliation au régime spécial de sécurité sociale.
Un portail internet dédié aux démarches de recouvrement est mis en place par l’Urssaf pour les artistes-auteurs : www.artistes-auteurs.urssaf.fr En décembre 2019, l’Urssaf enverra aux artistes-auteurs un courrier d’immatriculation dans lequel sera indiqué leur identifiant de connexion. À réception de ce courrier, l’artiste-auteur doit se rendre sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour ouvrir son espace personnel Cet espace personnel lui permettra de gérer de manière dématérialisée son dossier, ses démarches et ses relations avec l’Urssaf.
Le contrat de cession de droits d'auteur
qui comprend
- une rémunération proportionnelle à l'exploitation de son œuvre par le bénéficiaire de la cession des droits
Seuls les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet d’une cession de droits d’auteur. Autrement dit, les droits moraux d’une œuvre appartiendront toujours à son auteur tandis que les droits patrimoniaux (tels que le droit d’adaptation, de diffusion ou encore de traduction) pourront être transmis à un tiers qui pourra les exploiter. https://beaubourg-avocats.fr/contrat-cession-droits-auteur/
- la rémunération forfaitaire.
Elle est possible lorsque l'assiette de la rémunération ne peut être identifiée et que les conditions d'exploitation de l'œuvre rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle.
- https://www.sacd.fr/fr/contrat-audiovisuel-ce-quil-faut-retenir
- https://www.sacd.fr/fr/les-principes-g%C3%A9n%C3%A9raux-de-r%C3%A9mun%C3%A9ration-des-auteurs
Salaire
- Kiui est toujours notre gestionnaire de paies (salaires)
Lui demander conseil pour le paiement en droit d'auteur ?